Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les craintes des chauffeurs de taxi des zones rurales, et en particulier ceux de l'arriere-pays de la region Alpes-Provence-Cote d'Azur, a propos de l'eventuelle suppression du tiers-payant pour le transport des malades assis. Un texte du ministere de l'economie et des finances du 16 avril dernier mettrait en effet en cause le systeme actuel qui, grace a des conventions agreees par les organismes sociaux, permet a certains malades de ne pas faire l'avance des frais de transport (malades achemines vers un hopital, un centre de soins ou vers le cabinet d'un medecin dans le cadre de dialyses, de consultations cardiologiques, de traitements de chimiotherapie ou radiotherapie ou de seance de reeducation). Ce texte en date du 16 avril 1996, elabore sans consultation de la profession, indique que : « l'usage du tiers-payant sera reserve au transport sanitaire. Dans un premier temps, une circulaire sera adressee aux prefets et aux DASS pour leur rappeler les dispositions de l'article L. 332-S du code de la securite sociale sur les circonstances locales particulieres, et de demander le non-renouvellement des conventions de tiers-payant accordees aux taxis. Dans le meme temps, la CNAM-TS donnera des instructions identiques aux CPAM et aux medecins-conseils ». Les chauffeurs de taxi en zone rurales, qui ont deja fait des concessions sur les prix des transports pour malades en signant des conventions de tiers-payant, se voient ainsi directement menaces par ce projet, du fait que l'essentiel de leur activite est tournee vers le medical. Il s'agit enfin d'un veritable service pour les patients qui, par ce mode de transport, recherchent la discretion vis-a-vis de leur entourage ou de leur voisinage. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reellement confirmer un projet aussi porteur d'effets pervers pour le developpement des territoires.