Protection des consommateurs
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le budget destine aux centres techniques regionaux de la consommation (CTRC). Les CTRC regroupent dans chaque region des associations de consommateurs departementales. Ils ont pour mission d'assurer une assistance technique et juridique a ces associations formees en majorite de benevoles. Ces associations recoivent des sollicitations de plus en plus nombreuses et complexes des consommateurs et des instances departementales et regionales dans lesquelles elles siegent. La baisse reguliere, depuis trois ans, des subventions aux CTRC nuit au bon exercice de leur mission aupres des associations. Si le desengagement de l'Etat et des collectivites locales persiste, c'est l'ensemble du mouvement des consommateurs qui s'en trouvera affaibli au point qu'il ne pourra plus representer cette force economique incontournable. Il lui demande s'il n'est pas possible de reajuster leur budget et de prendre un engagement de financement sur trois ans qui assurerait la perennite des emplois actuels.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996