Question écrite n° 39352 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions de la commission tripartite chargee d'evaluer le cout de la retraite professionnelle anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord, qui fait partie de l'une des revendications les plus anciennes du monde combattant. Il lui demande quelle suite il compte donner a ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Myard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996

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