Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la reflexion menee par les professionnels de la presse avec les pouvoirs publics concernant les aides a la presse et l'importante mesure prise sur les taux de cotisation des vendeurs-colporteurs de presse. En effet, l'abaissement du taux de 6 p. 100 a 4 p. 100 pour la presse quotidienne regionale, a compter du 1er janvier 1996, doit avoir un impact significatif sur le developpement du portage qui consiste a l'heure actuelle un des principaux exces de developpement de la presse locale et nationale. Toutefois, il s'avere que sur le plan technique, un retard a ete pris pour modifier en consequence l'arrete et interdit toute mise en oeuvre des modalites revisees. C'est pourquoi, comme il a ete fait mention a plusieurs reprises de cette mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 1996 et compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des quotidiens, il lui demande de bien vouloir faire modifier cet arrete dans les meilleurs delais.