Question de : M. Didier Serge
- UDF

M. Serge Didier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la reflexion menee par la profession avec les pouvoirs publics concernant les aides a la presse et l'importante mesure prise sur les taux de cotisation des vendeurs colporteurs de presse. En effet, l'abaissement du taux de 6 a 4 p. 100 pour la presse quotidienne regionale, et la presse hebdomadaire regionale, a compter du 1er janvier 1996, doit avoir un impact significatif sur le developpement du portage qui constitue a l'heure actuelle un des principaux axes de developpement de la presse locale et nationale. Toutefois, il s'avere que sur le plan technique, un retard a ete pris pour modifier en consequence l'arrete et interdit toute mise en oeuvre des modalites revisees. C'est pourquoi, comme il a ete fait mention a plusieurs reprises de cette mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 1996 et compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des quotidiens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui semble pas opportun de faire modifier cet arrete dans un bref delai en precisant sa retroactivite au 1er janvier 1996.