Question écrite n° 39359 :
Batiments d'elevage

10e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les graves inquietudes que suggerent a de nombreux agriculteurs, notamment en zone de montagne, le gel eventuel de 25 p. 100 des credits consacres a la mise aux normes des batiments d'elevage. Il semble en effet que la politique de son ministere tendrait a octroyer en priorite ces credits aux eleveurs des zones de production intensive. Compte tenu du fait qu'il faut aujourd'hui entre deux et trois ans pour qu'un dossier de modernisation de batiment d'elevage soit accepte, ce nouveau gel des credits risque de penaliser lourdement le developpement des zones rurales defavorisees, tel que le departement du Doubs. De plus, la remise en cause de la politique de modernisation des installations en zone de montagne risque egalement d'avoir de tres graves consequences sur les efforts importants faits par les agriculteurs de ces zones en faveur d'une politique agricole de qualite et de remettre en cause de nombreux contrats de travaux pour les entreprises du batiment et donc le maintien de l'emploi en milieu rural. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire afin que les zones de montagne ne soient pas davantage penalisees et que les eleveurs puissent mener a bien et dans les meilleurs delais la politique de modernisation de leurs installations.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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