Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la profession des educateurs de jeunes enfants, representee par leur federation nationale. Depuis la loi no 89-899 du 18 decembre 1989, ces professionnels qualifies qui interviennent dans des etablissements d'accueil d'enfants de moins de 7 ans, sont en attente d'un decret reglementant « les conditions de qualification ou d'experience, d'aptitude des personnes exercant leur activite dans ces etablissements, ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement de ces etablissements ou services ». Il apparait que, du fait de la regionalisation et des evolutions, les anciens textes ne sont plus adaptes et souvent a l'origine de blocages et de relations conflictuelles. C'est la raison pour laquelle la loi de 1989 prevoyait de nouveaux textes qui, malgre de nombreuses concertations, restent toujours en suspens. Un projet de texte a a nouveau ete soumis a consultation des associations professionnelles en novembre 1995 et semble avoir recueilli des avis favorables. Il lui demande de lui indiquer les raisons qui font que ce texte ne soit pas publie et les delais dans lesquels les professionnels peuvent esperer sa publication.