Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes que nombre de nos concitoyens signalent dans leurs relations avec les COTOREP et notamment celle des Yvelines et surtout dans le cadre de la contestation de decisions prises par cette instance. Ainsi, il apparait que plusieurs mois apres qu'un citoyen a eu raison devant l'instance d'appel, le titre d'invalidite qui lui a ete accorde, ne lui est toujours pas remis. D'autre part, les personnes introduisant un recours, notamment aupres de la commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente, ne recoivent aucune indication ecrite sur le delai de traitement de leur dossier d'appel qui, telephoniquement, leur est fixe entre 12 a 15 mois, pour des raisons « de multiplicite des dossiers ». Par ailleurs, il faut preciser que les courriers emanant de cet organisme officiel ne sont pas identifiables nominativement, mais par un numero de telephone. Il se permet de lui relater le cas d'une personne atteinte d'un grave handicap qui lui a ete reconnu a 50 p. 100, alors que, pour les actes de la vie quotidienne, cette personne, toujours en activite partielle et amenagee, est oblige d'avoir recours a l'aide d'une tierce personne. La carte d'invalidite, sollicite sur la base d'un dossier medical qui fait etat de l'aggravation de sa situation, lui a ete refusee. Ces delais, notamment en appel, sont naturellement inacceptables pour des personnes handicapees dont la situation de sante risque, rapidement, de se degrader. Aussi, il lui demande de preciser les raisons de ces delais administratifs d'une lenteur inacceptable et les mesures qu'il entend prendre, dans l'interet des malades, pour accelerer les procedures.