Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les dispositions relatives a l'indemnisation des deplacements des conseillers generaux qui utilisent leur vehicule personnel, fixees dans la circulaire du 15 avril 1992. En effet, les remboursements de frais de deplacement s'y elevent, a partir d'un certain kilometrage, a 1,17 F le kilometre. Ces dispositions n'apparaissent, compte tenu de l'augmentation conjointe de la TVA, de la TIPP et des assurances sur les vehicules, plus adaptees aux realites des deplacements des elus locaux. Les difficultes qu'entraine une telle situation sont d'autant plus significatives lorsque les departements sont etendus, ce qui est notamment le cas des zones de montagne. Dans cette perspective, et considerant que les dispositions actuellement appliquees peuvent etre prejudiciables aux missions des elus locaux, il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qui pourraient etre envisagees pour adopter des bases de calcul plus justes pour le remboursement des deplacements effectues avec les vehicules personnels.