Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la morosite que traverse actuellement le secteur du batiment et des travaux publics. Il a notamment pu constater un essoufflement preoccupant de ce secteur en Haute-Normandie, ou le batiment constitue l'un des premiers domaines de l'economie regionale, fort de 4 184 entreprises. Il observe en outre une degradation des indicateurs a l'approche du second trimestre 1996, et ce malgre les mesures courageuses prises par le Gouvernement, tant pour ameliorer les operations de rehabilitation, relancer la construction sociale, soutenir l'investissement immobilier et favoriser l'accession a la propriete. C'est ainsi qu'en region de Haute-Normandie, les pertes d'emplois dans ce secteur sont estimees en 1996 a 1 500, qui s'ajoutent aux 800 perdus en 1995. Au premier trimestre de 1996, la baisse des effectifs est estimee a 5 p. 100 et le chomage partiel est en forte augmentation. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures susceptibles de redonner aux investisseurs la confiance suffisante pour limiter les consequences tant financieres qu'humaines que laisse entrevoir la presente aggravation. Il lui demande en outre s'il envisage la mise en place d'un observatoire de la commande publique, d'une veritable deontologie et des aides a la restructuration de la profession.