Question écrite n° 39370 :
Magasins discount

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le devenir particulierement preoccupant du commerce en centre-ville, confronte a la concurrence tres vive des grandes surfaces et a l'essor constant du « hard-discount ». Il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement serait favorable a la creation d'un fonds d'adaptation, de modernisation, et prendrait des mesures permettant d'assurer la transmission et la succession des commercants ages rencontrant des difficultes pour trouver un successeur.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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