Politique fiscale
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les craintes exprimees par les associations de tourisme rural en Creuse quant a d'eventuels projets de fiscalisation des associations de tourisme familial. Il lui rappelle que la totalite du departement de la Creuse est classee en zone de revitalisation rurale et que le tourisme familial constitue une source d'activite economique vitale. Il lui demande les projets exacts de son ministere en la matiere.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996