Question écrite n° 39374 :
Foudre

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol remercie M. le ministre de l'interieur de sa reponse a la question no 33293 parue au Journal officiel du 19 fevrier 1996 relative a l'implantation de paratonnerres sur des batiments publics. En complement, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les edifices publics construits apres 1983 sont exempts de l'obligation de paratonnerres.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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