Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la circulaire DRT 965 du 10 avril suite a la directive CEE 92/57 du 24 juin 1992 et a la loi no 93/1418 du 31 decembre 1993 qui impose la presence d'un coordonnateur pour mieux assurer la securite des chantiers des que ceux-ci sont effectues par plus d'une entreprise. Si cette directive parait adaptee au chantier du batiment, elle s'applique mal en revanche aux travaux publics et est totalement inadaptee pour les petits chantiers. Elle est par exemple injustifiee lorsque des entreprises interviennent sur un chantier avec un intervalle de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines. Elle a enfin et surtout un effet penalisant et couteux, notamment pour les petites communes. Le cout d'un chantier de taille moyenne peut etre augmente de 10 000 a 15 000 F. Il lui demande donc de bien vouloir etudier la possibilite de modifier cette circulaire en fonction de la taille des chantiers.