Question écrite n° 39377 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le revenu des exploitants agricoles retraites. Il lui demande comment il entend accelerer le mouvement d'harmonisation avec les retraites du regime general, l'alignement du taux de la cotisation d'assurance maladie prelevee sur celui des retraites du regime general et la revalorisation du montant des petites retraites.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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