Autorisations
Question de :
M. Auberger Philippe
- RPR
M. Philippe Auberger attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la reglementation relative aux installations classees pour la protection de l'environnement. En effet, un arrete ministeriel du 13 juin 1994 fixe les regles techniques auxquelles doivent satisfaire les elevages de volailles et (ou) de gibiers a plume soumis a autorisation au titre de la protection de l'environnement. Entre autres regles techniques, l'arrete cite ci-dessus prescrit un eloignement de 100 metres des plus proches maisons, dans un endroit ou des batiments agricoles peuvent etre construits. Aussi, compte tenu des nuisances olfactives et sonores tres importantes degagees par les poulaillers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la regle des 100 metres lui semble bien appropriee et si une evolution de la reglementation, notamment pour tenir compte de l'orientation, est envisageable.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Installations classees
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996