Villes
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la non-prise en compte des difficultes rencontrees par les communes minieres du Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de l'application des mesures liees au pacte de relance pour la ville lancees le 18 janvier dernier. En effet, les handicaps sociaux economiques cumules depuis des annees par la population de ces communes : taux de chomage superieur a la moyenne nationale, forte proportion de jeunes, non-diplomes notamment, faible potentiel fiscal, contribuent largement a sa selection au titre des dispositions prises dans le pacte de relance pour la ville. Il lui demande en consequence de lui faire savoir si le Gouvernement entend tenir ses engagements de prendre en compte la situation de ces departements durement touches par les restructurations industrielles, par la definition de zones franches en leur faveur.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996