Taux
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA de 20,6 p. 100 sur le droit d'utilisation des installations sportives qui handicape les etablissements developpant la pratique du sport, valeur sure pour notre societe puisque porteuse de regles de vie, d'integration sociale et de developpement des emplois de service a la personne. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable a un abaissement du taux de TVA a 5,5 p. 100, comme en beneficie certaines activites de loisirs. Le secteur economique des entreprises du sport beneficiaire de telles mesures pourrait ainsi embaucher et contribuer au soutien de l'activite economique.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996