Don du sang
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la legitime inquietude des donneurs de sang benevoles, qui reaffirment leur attachement a la securite sanitaire des produitrs de therapie cellulaire et genique prepares a la suite de leurs dons et qui sont inquiets d'une recente proposition de loi visant a conferer le statut de medicament a certains produits issus du corps humain. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement entend reaffirmer son engagement a la notion de non-profit inscrire dans la charte de la Federation francaise des donneurs de sang benevoles, « le corps humain et ses elements ne peuvent faire l'objet de profit » et son opposition au statut de medicament. Enfin, il lui demande si le Gouvernement serait favorable a ce que soit adopte un statut adapte a l'origine humaine des cellules utilisees.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996