Question écrite n° 39387 :
Integration en milieu scolaire et universitaire

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme pose par l'integration scolaire des personnes handicapees. Il souhaiterait, en effet, que les principes d'integration scolaire inscrits dans la loi d'orientation du 30 juin 1975 pour les personnes handicapees et du 10 juillet 1989 sur l'education soient retenues comme objectifs prioritaires dans le nouveau contrat pour l'ecole. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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