Question de : M. Bartolone Claude
- SOC

M. Claude Bartolone souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes occasionnes par les sorties scolaires (obligatoires et facultatives) aupres des jeunes enfants. Les normes d'encadrement de ces sorties ne sont precisees que dans le cadre de la legislation jeunesse et sports et non par des normes education nationale. Ces normes qui sont de 1 pour 8 (enfants de 4 a 6 ans) et 1 pour 12 (enfants de plus de 6 ans) sont appliquees en cas de sorties facultatives mais posent des problemes pour les sorties obligatoires. Elle necessitent en effet une disponibilite des benevoles tres reguliere (1 a 2 fois par semaine et par classe). Devant la difficulte de pouvoir disposer de benevoles aussi regulierement, les enfants ne peuvent sortir qu'exceptionnellement. Il souhaiterait savoir si le ministere de l'education nationale entend edicter ses propres normes et, dans ce cas, savoir si celles-ci permettront de faciliter les sorties des enfants scolarises.