Question de : M. Vignoble Gérard
- UDF

M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le cout du carburant qu'utilisent les ecoles de formation aeronautique. En effet, la formation pratique des eleves pilotes s'effectue essentiellement sur des aeronefs utilisant un type de carburant particulier appele Avgas. Le cout au litre de ce carburant est en France jusqu'a cinq fois plus eleve que pour les ecoles concurrentes a l'etranger, notamment aux Etats-Unis, en Australie ou en Grande-Bretagne. Ce surcout entraine un handicap pour les ecoles francaises, actuellement en grande difficulte car elles ne peuvent valablement proposer des formations pour des compagnies etrangeres et elargir ainsi le champ de leurs activites. Une diminution des droits et taxes ou une recuperation de la TVA sur les carburants permettrait a ces organismes d'accroitre leur developpement, compensant ainsi en partie la perte fiscale generee au niveau de la vente de carburant, et surtout, de preserver l'activite de la formation aeronautique nationale. Il lui demande, dans ce contexte tres particulier propre aux ecoles professionnelles de pilotage, si une mesure, similiaire a celle prise dans la loi de finances 1993 et relative au carburant Jet A 1, ne peut pas etre envisagee rapidement pour le carburant Avgas.