Creation
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la tres forte baisse des credits d'aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) affectes en 1996 sur le departement de la Loire. D'un montant de 48 millions de francs en 1995, ces credits ont ete ramenes a 14 millions en 1996. Connaissant le succes de cette operation de relance de l'initiative individuelle et de son impact reel en terme d'emploi, les budgets devraient etre alloues en fonction de cette demande, o combien importante, et non pas regresser. En l'occurrence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de pallier ce manque de moyens, afin que le departement de la Loire puisse repondre aux nombreuses attentes des chomeurs, createurs ou repreneurs d'entreprise.
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996