Question écrite n° 394 :
Resistants

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des evades de guerre et passeurs dont les merites n'ont pas ete reconnus. Il lui demande s'il ne lui parait pas urgent d'accorder a cette categorie de resistants le statut qu'ils revendiquent.

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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