Montant des pensions
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les professeurs de lycees professionnels du premier grade (PLP 1) retraites qui souhaitent beneficier des dispositions de revalorisation des personnels enseignants intervenues en 1989. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles reponses il entend apporter a cette demande maintes fois reiteree par ces enseignants retraites qui ne se satisfont pas de l'opposition qui leur est faite de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996