Entreprises d'insertion
Question de :
M. Mathus Didier
- SOC
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financiere dramatique des entreprises d'insertion. En effet, suite aux decisions de gel budgetaire, la delegation a l'emploi est a ce jour dans l'impossibilite d'expedier ses notifications de credits dans chaque departement. Aucune somme n'a ete versee aux directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les entreprises d'insertion sont donc dans l'incapacite d'etablir le financement de leurs activites. Au moment ou le Gouvernement reaffirme sa priorite a l'emploi et a l'insertion sociale, il lui demande si les credits d'Etat destines a ces entreprises vont etre rapidement debloques et si elles pourront beneficier de l'exoneration des charges patronales liee aux mesures de lutte contre le chomage.
Auteur : M. Mathus Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996