Age de la retraite
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la retraite anticipee dont demandent a beneficier les anciens combattants en Afrique du Nord, en fonction du temps de service passe. Suite aux travaux de la commission tripartie chargee d'evaluer le cout de cette mesure, le Front uni a propose des modalites d'application qui reduisent considerablement le cout de la retraite anticipee, a trente six milliards de francs sur sept ans et demi. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position et de lui indiquer si le Gouvernement envisage de deposer un projet de loi a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996