Environnement
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la mise en oeuvre du reseau Natura 2000. Les conditions de transposition de la directive europeenne 92/43 du 21 mai 1992 dite directive « habitat-faune-flore » sont inquietantes pour la majorite des gestionnaires de l'espace en France. En effet, il est regrettable de noter une absence de concertation tant au niveau national que local alors meme que les mesures de conservation de certains types d'habitat imposeront des contraintes aux activites economiques du milieu rural. Il lui demande si elle entend remedier au probleme et quelles mesures elle compte prendre a cet effet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996