DDR
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les conditions d'attribution de la dotation de developpement rural. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable au fait d'accroitre cette dotation et de l'orienter en faveur des petites communes rurales et des groupements de communes.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996