Question de : M. Demassieux Claude
- RPR

M. Claude Demassieux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la reglementation de l'exploitation des carrieres. Avant la loi no 93-3 du 4 janvier 1993, les exploitations de carrieres d'une superficie inferieure a 1 000 metres carres ou dont la production de materiaux extraits est inferieure a 2 000 tonnes par an etaient soumises au regime de la declaration. Les modifications introduites par la loi no 93-3 soumettent toutes les exploitations de carrieres au regime de l'autorisation prefectorale avec enquete publique et etude d'impact. La lourdeur et le cout d'une telle procedure sont incompatibles avec la rentabilite economique des exploitations a faible production. De telles carrieres existent dans un grand nombre de communes rurales, ou elles remplissent des services d'interet general, tels que, par exemple, le remblaiement d'un chemin, l'amenagement de la place d'un village etc. Aussi il lui demande si la reglementation relative aux carrieres ne pourrait pas etre amendee, afin de faire coexister, a l'image du regime general des installations classees, un dispositif d'autorisation et un dispositif de declaration, ce dernier etant reserve aux carrieres de faible production ou superficie.