Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany appelle l'interet de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la cessation progressive d'activite des enseignants. La cessation progressive d'activite a ete perennisee par la loi no 93-121 du 27 janvier 1993. Le benefice de la cessation progressive d'activite peut etre acquis le lendemain du 55e anniversaire, si les conditions d'anciennete requises sont remplies. Or, les enseignants ne peuvent profiter des mesures liees a la cessation progressive d'activite qu'a la rentree scolaire suivant leur 55e anniversaire. Il en resulte un desavantage avec les autres fonctionnaires, qui peuvent en profiter immediatement. Il lui demande s'il entre dans son intention de reduire la difference entre les enseignants et les autres fonctionnaires, par exemple en permettant de choisir un temps partiel a 50 p. 100 de la date de rentree scolaire a celle du 55e anniversaire, cette mesure autorisant la titularisation progressive de maitres auxiliaires. Ainsi, il pourrait etre repondu positivement a une grande attente des organisations representatives des enseignants, notamment en ce qui concerne les perspectives professionnelles des vacataires, tout en satisfaisant les professeurs et instituteurs.