Environnement
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'interet de Mme le ministre de l'environnement sur la directive europeenne 92/43 du 21 mai 1992 connue sous le nom de directive Habitats-Flore-Faune, qui doit etre prochainement integree a notre droit national. Cette directive prevoit la creation d'un reseau europeen de zones de protection de la faune et de la flore, le reseau Natura 2000. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour que la definition des zones geographiques concernees soit arretee en concertation avec les organisations representatives des groupes sociaux et economiques participant a l'entretien et l'exploitation de l'espace rural, forestier, maritime et fluvial.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996