Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suspension des aides a la construction, a l'amenagement et a la renovation des batiments d'elevage et de mecanisation agricole de montagne, du fait de la fusion de la ligne budgetaire avec celle de la mise aux normes des batiments permettant la maitrise des pollutions agricoles. L'importance des besoins sur ce dernier chapitre a conduit a une decroissance reguliere des credits consacres aux aides a la construction et a la renovation des batiments, certains departements ne beneficiant d'aucune aide a ce titre en 1996. Il rappelle que le surcout des equipements et des constructions en zone de montagne est reel et justifie pleinement une aide specifique. Pour le seul departement de la Savoie, soixante-trois dossiers sont actuellement bloques. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'identifier, a nouveau, cette action specifique qui s'inscrit dans le cadre de l'amenagement du territoire et de l'aide aux zones difficiles et comment vont etre traites les dossiers actuellement bloques.