Entreprises d'insertion
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes que rencontrent aujourd'hui les entreprises d'insertion. Ces difficultes sont liees principalement au gel des credits qui leur sont destines et qui menace serieusement la perennite des contrats de travail des personnes actuellement en insertion et a des exonerations de charges patronales qui restent plafonnees a hauteur de 50 p. 100 alors qu'elles sont totales pour les entreprises soumises au regime de droit commun placees dans la meme situation. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a ces deux difficultes.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996