Question de : M. Geney Jean
- RPR

M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite d'un complement budgetaire visant a ameliorer la situation financiere des centres de formation et des instituts regionaux du travail social (ligne 43-33 du budget de l'Etat). En effet, le Gouvernement ayant recu les representants des organismes concernes en 1995 avait estime le complement necessaire a 70 MF. Sur ce montant 10 MF ont ete accordes en 1995 pour financer la reforme de la formation d'educateur de jeunes enfants. Or, en 1996, cette mesure n'a pas ete perennisee et la situation n'a pas progresse. A l'exemple, la subvention de l'IRTS de Franche-Comte a vu une progression de 1,5, 0, 1 et 0 p. 100 pour les annees respectives de 1993, 1994, 1995 et 1996. Elle a donc subi une erosion de 5,4 P. 100 par rapport a l'inflation. Devant l'insuffisance des effectifs actuels, l'ampleur de la fracture sociale et la priorite affirmee du Gouvernenent de lutter contre ce phenomene, il souhaite connaitre ses intentions sur le reajustement de l'enveloppe budgetaire consacree au financement des formations de travailleurs sociaux, et la perennisation de ce financement au sein du texte de loi de lutte contre l'exclusion actuellement prepare au ministere de la ville et de l'integration.