Objecteurs de conscience
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur certaines difficultes rencontrees par les associations qui accueillent les objecteurs de conscience. Les avances consenties par des associations aux objecteurs de conscience (indemnite d'habillement et d'entretien, indemnite de solde, frais correspondants aux soins medicaux, dentaires et pharmaceutiques eventuellement dispenses aux appeles) doivent faire l'objet de remboursements sur presentation d'un memoire de frais trimestriels accompagnes des pieces justificatives. Or les delais de remboursement atteignent couramment dix-huit mois, ce qui engendre de graves problemes de tresorerie pour ces associations. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de reduire ces delais de paiement.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 27 mai 1996