DGE
Question de :
M. Étienne Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le probleme de l'attribution de la dotation d'equipement (DGE). En effet, chaque annee en avril les attributions au titre de la DGE sont deja arretees. Or, pour 1996, il n'en est rien. Ce retard a les consequences les plus dommageables pour les collectivites locales qui voient ainsi paralyses les travaux qu'elles comptaient engager. De meme, les entreprises du batiment interessees par ces travaux se retrouvent dans une position delicate sur un marche deja largement malmene par la conjoncture economique. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour debloquer l'attribution de la DGE et ainsi permettre aux collectivites locales d'entamer leurs travaux dans des delais raisonnables.
Auteur : M. Étienne Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996