Bulletins de salaire
Question de :
M. Étienne Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la complexite d'etablissement des fiches de paie. En effet, les taux particulierement compliques retenus pour les calculs de la CSG et de la CRDS font de l'etablissement de la feuille de paie un veritable casse-tete dont se plaignent de nombreux chefs d'entreprise. La necessaire adaptation des logiciels informatiques de paie, les deplacements frequents des programmeurs, ont entraine des couts supplementaires totalement inattendus a bon nombre de PME-PMI et d'exploitants agricoles qui, deja, ressentent beaucoup de difficulte pour faire face a la conjoncture economique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour simplifier l'etablissement de la fiche de paie et le calcul des contributions fiscales nouvelles.
Auteur : M. Étienne Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996