Maitres auxiliaires
Question de :
M. Dell'Agnola Richard
- RPR
M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le versement des indemnites dues aux maitres auxiliaires. En effet, recrutes par les rectorats, ceux-ci sont susceptibles d'etre affectes sur divers postes et pour des durees variables. Leur activite professionnelle peut se trouver entrecoupee de periodes sans affectation. Les pertes provisoires d'emploi donnent lieu a un versement d'indemnites. Toutefois, dans la pratique, la complexite du calcul et la diversite des acteurs impliques generent un decalage dans le paiement effectif de ces indemnites. Les maitres auxiliaires doivent neanmoins s'acquitter des charges regulieres et incompressibles comme les impots sur le revenu, le loyer... qui ne font l'objet d'aucun amenagement particulier. Compte tenu de cette situation, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de permettre a cette categorie de personnels de beneficier d'une continuite dans leurs remunerations.
Auteur : M. Dell'Agnola Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996