Environnement
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions de mise en oeuvre de la directive Natura 2000 sur le territoire national. L'Union europeenne devant designer de 1998 a 2004 les sites qui seront retenus comme zones speciales de conservation, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend associer les elus locaux a l'elaboration des projets de conservation et de protection pour ces zones, mais aussi les moyens que l'Union europeenne pourrait consacrer a la valorisation economique (agricole, artisanale, commerciale et touristique) des communes d'assiette de ces zones.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996