Prets
Question de :
M. Léonard Gérard
- RPR
M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la diminution des credits affectes aux prets speciaux a l'artisanat (prets bonifies et prets conventionnes). En effet, l'enveloppe globale de credits destinee a ces prets se trouve divisee par trois, passant de 10,2 milliards en 1995 a 3,18 milliards en 1996, ce qui suscite l'inquietude du monde artisanal. Concernant la region Lorraine, il apparait que les 31 millions de francs de prets bonifies affectes a l'ensemble du systeme bancaire lorrain ne permettront pas de servir les entreprises artisanales dans des conditions satisfaisantes, alors que le dispositif des prets aides a l'artisanat constitue un levier essentiel pour la modernisation des entreprises et la creation d'emplois dans l'artisanat. Il lui demande de bien vouloir preciser s'il est envisage de debloquer une enveloppe complementaire de credit afin de repondre aux besoins exprimes par les representants du monde artisanal.
Auteur : M. Léonard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996