Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet de loi de decret relatif au classement de differents types de dechets. La loi de juillet 1992 a comme objectif de trier et de recycler pour ne mettre en decharge que les dechets ultimes. Il s'etonne donc que dans un projet de decret les piles alcalines et salines usagees ne seraient pas classees en dechet special, ce qui inciterait les utilisateurs a les rejeter en decharge plutot qu'a les recycler, afin de valoriser ces elements constitutifs. Il lui rappelle que des procedes de recyclage permettent aujourd'hui de recycler a plus de 90 p. 100 les piles domestiques, en recuperant du mercure et des sulfates de zinc ou de manganese, du fer, du plastique et du papier utilise comme combustible. Les cendres (6 p. 100) ne contiennent que des elements inertes qu'il est possible de stocker en charge de classe 1. Il lui demande si elle envisage de classer par decret les piles alcalines et salines en « dechets S » pour inciter les utilisateurs et les collecteurs a leur recyclage et a leur valorisation.