Question de : M. Thien Ah Koon André
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M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la necessite de prendre des mesures pragmatiques face a la pollution atmospherique generee par les vehicules anciens a moteur Diesel. Les importantes emanations de CO2 des vehicules a moteur Diesel trouvent leur origine au niveau de l'injection du carburant dans le moteur ; pour un niveau d'emission reglementaire, le mecanisme d'injection doit etre regulierement revise et regle. Lors d'un controle technique, le proprietaire d'un vehicule Diesel polluant se verra remettre une convocation pour une contre-visite ou l'on reverifiera le taux d'emission de CO2 de son vehicule ; desireux d'obtenir son attestation, ce proprietaire aura, entre temps et dans la plupart des cas, simplement nettoye le mecanisme d'injection a l'aide d'un produit additif. De ce fait, le taux d'emission de CO2 du vehicule entre dans le cadre reglementaire. Quelques mois plus tard, le mecanisme va s'encrasser de nouveau et polluer alors que le proprietaire du vehicule possedera un document etabli en bonne et due forme attestant des qualites de son automobile ; ce document est valable deux ans. Pour eviter l'emission de gaz d'echappement polluant des vehicules a motorisation Diesel, il n'existe que deux solutions actuellement pratiquees : le nettoyage ou la revision du systeme d'injection. Les prix generalement pratiques s'echelonnant entre 600 francs pour le premier cas a 3 500 francs pour le second, ceci tous les six mois. Ainsi, le caractere onereux de l'operation se revele etre la principale cause du non-respect de la reglementation. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite d'entamer une reflexion tendant a optimiser l'efficacite des controles de vehicules anciens a moteur Diesel a l'occasion des controles techniques automobiles.