Conjoints d'exploitants
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le statut juridique des conjoints des exploitants agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des avancees du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996