Russie
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du reglement des titres russes qui n'a toujours pas trouve de solution en France malgre les declarations d'intention du Gouvernement. Les revelations publiees dans le Journal des Finances ont provoque de vives reactions de la part des porteurs francais de titres russes. Elle lui demmande de bien vouloir lui faire connaitre de facon claire la position que le Gouvernement entend adopter pour defendre les interets des porteurs francais.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 10 juin 1996