Annuites liquidables
Question de :
M. Poignant Serge
- RPR
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le calcul des trimestres en matiere de retraite et plus specialement pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Les personnes qui travaillent actuellement dans le prive, qui ont ete appelees sous les drapeaux immediatement apres la fin de leurs etudes et qui ont effectue une partie de leur service national en Afrique du Nord, ont une validation du temps passe uniquement en Afrique du Nord, alors que les personnes dans le meme cas mais actuellement fonctionnaires beneficient de la validation de la totalite de leurs trimestres au regard de leur service national. Aussi, il lui demande, dans un esprit d'equite, s'il est envisage d'etablir la meme regle de calcul.
Auteur : M. Poignant Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 janvier 1997
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997