Question de : Mme Jambu Janine
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Mme Janine Jambu attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la preparation de la reforme de la participation des employeurs a l'effort de construction. Les projets actuels prevoient la creation d'une structure nationale, l'Union d'economie sociale du logement, chargee de federer et d'organiser le mouvement 1 p. 100 logement. Elle se verrait dotee d'un veritable pouvoir de direction des comites locaux interprofessionnels du logement, par le biais de la procedure d'agrement de leurs president et directeur et par son autorite sur l'emploi des fonds. Ces orientations a caractere centralisateur risquent de penaliser les politiques locales du logement, notamment les efforts effectues pour repondre aux besoins des salaries au plus pres de leur lieu de travail. Il ne faut pas que les OCIL qui ont su nouer avec les organisations professionnelles, les decideurs publics et les representants de salaries les liens necessaires pour rendre au mieux leurs services aux entreprises et aux salaries, perdent au travers de cette reforme leur capacite d'initiative. En consequence elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une tres large concertation sur ce projet de reforme afin que la reflexion et les propositions de tous les acteurs concernes par le logement soient prises en compte.