Question écrite n° 39481 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

Les amputes de guerre souhaiteraient qu'une etude puisse etre menee sur la possibilite de l'octroi, en faveur des personnes titulaires d'une pension de victime civile de guerre de 80 p. 100 et plus, d'une retraite anticipee des cinquante-cinq ans. M. Germain Gengenwin demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre quelle suite il compte donner a cette revendication.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996

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