Elections cantonales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'interieur de lui indiquer, dans l'hypothese ou un canton appartient a la serie renouvelable en 2001 et ou une commune (ou une partie de quartier d'une ville) renouvelable en 1998 lui est rattachee, s'il y a lieu d'integrer ledit canton a la serie renouvelable en 2001.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996