Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des agents contractuels des collectivites territoriales. Depuis plus d'un an, les incertitudes et les motifs d'inquietude se multiplient brusquement pour ces personnels. Des elements discordants, voire contradictoires, au niveau du controle de legalite et de la jurisprudence creent une situation de tension prejudiciable a la serenite et donc a la qualite du travail des agents contractuels. Certains sont directement menaces de perdre leur emploi sans que les collectivites concernees aient la garantie de pouvoir les remplacer utilement dans les postes qu'ils occupent de maniere tout a fait satisfaisante dans la quasi-totalite des cas. Il lui demande donc, pour prendre pleinement en compte a la fois les dimensions humaines et fonctionnelles du probleme, d'envisager une mesure large de titularisation des personnels en place depuis plusieurs annees et qui sont de categorie A, B ou C. A defaut, il importe de clarifier les perspectives d'emploi qui s'offrent aujourd'hui a ces personnels concourant a la qualite et a la continuite du service public, notamment en parachevant la construction des filieres par la creation d'une filiere animation A, B ou C, et d'une filiere communication. La diversite des missions des collectivites locales a conduit, faute de textes, a recruter ces dernieres annees des agents publics sous contrat, pour des emplois correspondant a des grades de tous niveaux. Il importe aujourd'hui de regler ces situations tant dans l'interet des agents que du service public.